Que disent les textes législatifs sur le départ à la retraite des juges de la Cour de cassation ?
09 Feb 2021
Le président de la République, Jovenel Moïse, a pris un arrêté, lundi 8 février, « mettant à la retraite trois juges de la Cour de cassation : Yvickel Dieujuste Dabrésil, Wendelle Coq Thélot et Joseph Mécène Jean-Louis », sans tenir compte de certaines prérogatives définies dans la Constitution et les lois de la République qui régissent leur fonction. Un fait qui rappelle qu’au cours de notre histoire, à deux reprises au moins, l'exécutif, a pour des raisons politiques, mis à la retraite des magistrats en fonction, comme par exemple en 1990 sous Ertha Pascal Trouillot et en 2005, sous Boniface Alexandre.